MENTIONS LÉGALES - ZINGO

ÉDITEUR DU SITE

Dénomination sociale : ZINGO

Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) Capital social : 100,00 euros

RCS : 942 498 585 R.C.S. Paris

SIRET : 942 498 585 00016

Numéro de TVA intracommunautaire : FR87942498585 Adresse du siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris Téléphone : +33 6 60 94 06 63

Email : pariszingo@gmail.com Site web : www.zingo-paris.fr

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Andréa CIMAROSTI, gérant de la société ZINGO

ACTIVITÉ

La vente et le commerce en ligne de véhicules (scooters électriques et trottinettes), équipement et pièces détachées (gants casque rétroviseur batterie chargeur freins roue selle guidon), vêtements (T-Shirts Sweat casquette), neufs et d'occasion. La location de véhicules terrestres à moteur sans chauffeur.

Date de création : 26 mars 2025

Durée de la société : Jusqu'au 26 mars 2124 Date de clôture de l'exercice social : 30 juin

HÉBERGEMENT DU SITE

Nom de l'hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Contact : https://www.hostinger.fr/contact

Email technique : domains@hostinger.com

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L.611-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

Médiateur de la consommation : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Site web : www.cm2c.net Email : cm2c@cm2c.net

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

RÉSILIATION EN LIGNE

Conformément à l'article L.224-39 du Code de la consommation, vous pouvez résilier vos contrats directement en ligne via notre interface dédiée accessible dans votre espace client.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de services et ventes de produits réalisées par ZINGO.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ZINGO procède à la vente de scooters électriques, équipements, pièces détachées et services de location.

ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES

1. Vente de véhicules électriques

ZINGO commercialise des scooters électriques neufs et d'occasion, homologués pour la circulation sur la voie publique française. Tous les véhicules respectent les normes CE et les réglementations en vigueur, y compris la norme CEE-ONU R41.05 applicable depuis le 1er janvier 2025.

1. Équipements et accessoires

Vente d'équipements de sécurité (casques conformes à la norme E22 ou NF, gants certifiés CE selon la norme EN 13594), pièces détachées et accessoires conformes aux normes de sécurité européennes.

1. Services de location

Location de scooters électriques avec ou sans conducteur, selon les modalités définies dans un contrat de location spécifique. Une assurance responsabilité civile professionnelle couvre cette activité.

ARTICLE 3 - PRIX ET PAIEMENT

1. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). ZINGO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

1. Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite légale de 1 000 euros). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

1. Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et principalement en Île-de-France.

1. Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. Tout retard ne peut donner lieu à dommages et intérêts sauf faute caractérisée de ZINGO.

1. Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur. Le transfert de propriété et des risques s'effectue à la livraison.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux services de location en cours d'exécution.

ARTICLE 6 - GARANTIES

1. Garantie légale de conformité

ZINGO est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

1. Garantie des vices cachés

ZINGO est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, selon les articles 1641 et suivants du Code civil.

1. Garantie constructeur

Les véhicules neufs bénéficient de la garantie constructeur selon les conditions du fabricant, incluant une garantie spécifique sur les batteries et composants électroniques.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité de ZINGO ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. ZINGO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles.

Pour les services de location, le locataire est seul responsable de l'utilisation du véhicule et doit être en possession d'un permis de conduire valide (BSR pour les 50cc, permis B pour les véhicules plus puissants) et d'une assurance couvrant sa responsabilité civile.

ARTICLE 8 - CONFORMITÉ DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Tous les véhicules commercialisés possèdent les certifications obligatoires :

• Certification CE pour tous les modèles

• Homologation route pour les véhicules dépassant 25 km/h

• Conformité aux normes de bruit CEE-ONU R41.05

L'acheteur reconnaît avoir été informé des obligations d'immatriculation, d'assurance et de port d'équipements de protection selon la réglementation française.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - RGPD

ARTICLE 1 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT

ZINGO, EURL au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 942 498 585, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, représentée par Monsieur Andréa CIMAROSTI en qualité de gérant.

ARTICLE 2 - DONNÉES COLLECTÉES

1. Données collectées directement

   • Données d'identification : nom, prénom, adresse, téléphone, email

   • Données de commande : produits commandés, quantités, prix

   • Données de paiement : informations bancaires (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé)

   • Données de navigation : adresse IP, cookies, données de connexion

1. Données collectées indirectement

1. Données de géolocalisation (avec votre consentement)

2. Données d'utilisation du site web

ARTICLE 3 - FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

1. Gestion des commandes et de la relation client

2. Livraison des produits et services

3. Gestion du service après-vente et des garanties

4. Prospection commerciale (avec votre consentement)

5. Respect des obligations légales et comptables

6. Amélioration de nos services et du site web

ARTICLE 4 - BASE LÉGALE

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

1. L'exécution du contrat de vente ou de location

2. Le consentement de la personne concernée

3. L'intérêt légitime de ZINGO

4. Le respect d'obligations légales

ARTICLE 5 - CONSERVATION DES DONNÉES

1. Durée de conservation

   • Données clients : 3 ans après la dernière commande

   • Données de prospection : 3 ans après le dernier contact

   • Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales

   • Données de connexion : 12 mois maximum

1. Archivage

Certaines données peuvent être archivées pour respecter nos obligations légales.

ARTICLE 6 - DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

1. Nos prestataires techniques (hébergeur, solutions de paiement)

2. Nos partenaires logistiques pour la livraison

3. Les autorités compétentes sur réquisition judiciaire

4. Nos sous-traitants (maintenance, support client)

ARTICLE 7 - TRANSFERTS DE DONNÉES

Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties appropriées.

ARTICLE 8 - SÉCURITÉ DES DONNÉES

ZINGO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles et notamment les protéger contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

ARTICLE 9 - VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

1. Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées

2. Droit de rectification : demander la correction de données inexactes

3. Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données

4. Droit à la limitation : demander la limitation du traitement

5. Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse : pariszingo@gmail.com ou par courrier à ZINGO, 60 rue François 1er, 75008 Paris.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 10 - COOKIES

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur lors de la visite d'un site web.

1. Types de cookies utilisés

1. Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site

2. Cookies analytiques : pour mesurer l'audience (avec votre consentement)

3. Cookies publicitaires : pour personnaliser la publicité (avec votre consentement)

1. Gestion des cookies

Vous pouvez paramétrer vos préférences de cookies via le bandeau affiché lors de votre première visite ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. Conformément aux exigences CNIL 2025, le bouton "Tout refuser" est aussi visible que le bouton "Tout accepter".

ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

ZINGO s'efforce de rendre son site web accessible à toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap. Déclaration d'accessibilité : En cours de mise en conformité RGAA 4.1

Signalement : Si vous rencontrez des difficultés d'accès, contactez-nous à pariszingo@gmail.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, images, sons et vidéos le composant sont la propriété de ZINGO ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de ZINGO, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations de ZINGO au titre des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en empêcherait l'exécution. ZINGO informera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.

NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

MODIFICATIONS

ZINGO se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web.

Dernière mise à jour : 24/07/2025

Contact : Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez-nous à pariszingo@gmail.com